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• SISTRA - Notice sur les garanties
• Garantie des marquages

Nos Conditions générales

Prix

Tous les prix s’entendent TVA non comprise. Prix indiqués sous réserve de modification, sans avertissement préalable.

Emballage

Des emballages ou matériaux d’emballage spéciaux, nécessaires à un transport sans dommage pour les produits, sont facturés séparément.

Paiement

30 jours net sans escompte à compter de la date de la facture. Les escomptes déduits sans justification seront facturés. Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires de 5% par mois. Si le client ne respecte pas les conditions de paiement ou s'il devient insolvable, toutes les créances deviennent exigibles quels que soit les termes convenus. Tout retard de paiement du client nous autorise à annuler le contrat, et ceci sans mise en demeure expresse signifiée au client, et également à annuler sans délai toutes les commandes non exécutées ou en cours de fabrication.

Expédition

Sauf accord particulier, nous expédions la marchandise selon notre appréciation et aux risques du destinataire. Toute réclamation pour dommages doit être adressée directement au transporteur.

Mutations/annulation de mandats

Les frais supplémentaires occasionnés par des modifications de mandats confirmés sont facturés en supplément. L’annulation de mandats exige notre accord formel ainsi que la prise en charge de nos frais de matériel, de salaires et autres dépenses.

Données, matériel d’illustration, supports de données

Des frais supplémentaires occasionnés par le donneur d’ordre (non compris dans l’offre/prix) pour des adaptations/mises à jour de données adaptations complémentaires de supports de données ou de matériel de texte/d’illustration, ainsi qu’en cas de documents mal adaptés à la réalisation, feront l’objet d’une facturation complémentaire selon le temps de travail.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont déterminés selon notre appréciation. Un retard de livraison ne peut donner droit à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.

Réclamations

Les réclamations ne peuvent être considérées que si elles ont été formulées par écrit, dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise. Les dégâts constatés lors du déballage ne seront pris en considération que s’ils ont été l'objet d'un constat par l'entreprise de transport.

Réserve de propriété

Tous les produits livrés par notre société restent notre propriété jusqu’à paiement complet.

Garantie

Nous garantissons nos produits de telle sorte que nous remplaçons gratuitement ou créditons toute pièce défectueuse qui nous est retournée franco à cause d'un vice de matière ou un défaut de fabrication prouvable.

Lieu d’exécution des prestations et for juridique: 1030 Bussigny